Quelles sont les clauses du contrat de location de voiture entre particuliers ?

Une voiture est un élément de déplacement de la vie quotidienne. Mais elle a un prix. Tout le monde ne peut pas se permettre d’en acheter. C’est pour cela que les gens privilégiés proposent d’en louer. Et le contrat peut aussi bien être conclu avec des sociétés que des particuliers.

Les droits et obligations du loueur

Une location de véhicule entre particulier, même s’il s’agit d’une location de voiture discount, donne toujours lieu à un paiement. Celui-ci demeure le premier droit du loueur. Il peut d’ailleurs obliger son locataire pour que le paiement s’effectue. Il a aussi le droit de connaître tous les incidents liés à sa voiture et toute réparation nécessaire. Tandis que ses obligations se résument à mettre sa voiture dans un état légal. Il en est ainsi du fait de régulariser les papiers selon les normes en vigueur et de réaliser des visites et des contrôles. Il devra alors remettre la bonne voiture entre les mains de son locataire au moment convenu. Le moyen le plus facile est de consulter la plateforme d’autopartage drivy.com/, leader en Europe. En cas de désistement ou de vice, ses responsabilités peuvent être engagées pour dédommager la partie viciée surtout si le paiement a déjà été effectué.

Les droits et obligations du locataire

Louer une voiture n’apporte pas seulement des droits. Il implique aussi des obligations. Le locataire peut choisir la voiture qu’il veut louer, mais elle doit être en bon état. Et si l’autre partie lui soumet un autre ou un véhicule avec des défauts, il a le droit de refuser. Une fois le contrat conclu, il possède tous les droits qu’un propriétaire peut avoir. Quant aux obligations, le locataire de vingt et un ans au minimum doit être titulaire d’un permis de conduire. Il doit en plus payer les frais afférents à la voiture louée et y faire attention. À cela s’ajoute le fait de la rendre en bon état au moment prévu. Et au cas où le kilométrage parcouru excède celui qui a été entendu, payer cette différence devient obligatoire.

Les autres clauses de contrat

En dehors des droits et obligations de base susmentionnés des parties prenantes au contrat, il existe encore beaucoup d’autres clauses possibles. Cela concerne les responsabilités qui peuvent être engagées en cas de rupture par la faute de l’une des parties. Sinon, un sinistre peut aussi engendrer la responsabilité du locataire en possession de la voiture, ou du loueur en tant que propriétaire, voire même les sociétés d’assurance. Il y a aussi des dispositions dédiées au mode et au temps définis pour le paiement, celles concernant la durée du contrat et de kilométrage à parcourir, ainsi que des conditions pouvant mettre fin au contrat.

Assurance, dédommagements et pénalités !
Qelle procédure en cas d’accident ou de vol de voiture en location ?