Que faire en cas de suspension du permis de conduire?

permis de conduire

Ne pas être en mesure de conduire légalement pendant un certain temps peut être très préjudiciable au mode de vie d’une personne. Pourtant, un permis de conduire peut être suspendu pour diverses raisons : consommation d’alcool au volant, conduite sans assurance automobile… Si votre permis de conduire vous a été retiré, vous pourrez faire appel à cette décision ou trouver des démarches alternatives.  

Conditions de suspension du permis de conduire

La durée d’une suspension du permis de conduire sera déterminée par l’infraction dont vous avez été accusé. Ce n’est pas une mince affaire et les étapes pour remettre tout en ordre peuvent sembler lourdes. Heureusement, dans la plupart des cas, vous pourrez récupérer votre licence si vous avez assez de patience. Lorsque votre période de suspension touche à sa fin, suivez ces étapes simples.

La plupart des pays appliquent le système de points, mais on peut distinguer deux formes d’application. Dans le premier cas, la plupart des violations de la loi comptent pour un point. Cependant, un excès de vitesse peut compter pour deux points. Le retrait survient alors lorsqu’un conducteur reçoit quatre points en un an, six en deux ans ou huit en trois ans. Dans le second cas, les infractions mineures (excès de vitesse mineur, virage illégal) comptent pour deux points. Les infractions plus graves (violation d’un feu de stop, excès de vitesse important) comptent pour trois, voire cinq points. Le retrait du permis de conduire survient lorsqu’un conducteur reçoit douze points en trois ans. Pour en savoir, plus, rendez-vous sur kl-avocats.

Possibilité de faire appel à la décision

Dans certains cas, il se peut que vous n’ayez pas le droit de faire appel à une décision de retrait de permis. Dans tous les cas, vous devez demander un appel dans le délai prescrit par la loi qui est de 10 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Pour déterminer si la possibilité de faire appel concerne votre situation, vous pouvez consulter le site Web de votre Département pour obtenir des informations supplémentaires. Si vous avez reçu une lettre notifiant la suspension, celle-ci mentionne ce qui concerne le processus d’appel. Vous pouvez alors recourir aux services d’un avocat permis pour les démarches. De nombreux professionnels offrent des consultations gratuites.

Envisager des alternatives à un appel

Si votre licence a été suspendue, le tribunal précisera comment vous pouvez la récupérer. Vous avez la possibilité de le faire plus rapidement en suivant un cours de conduite, en payant des frais de réintégration ou en demandant à votre compagnie d’assurance de déposer un formulaire qui prouve que vous détenez une assurance. Pour certaines suspensions et révocations, on peut demander un permis de conduire pour «difficultés éprouvées» ou «probatoires». Cela vous permet de conduire dans certaines situations, telles que pour aller au travail, participer à des programmes de lutte contre la drogue et l’alcool ou pour un traitement médical. Le mieux à faire est toujours de contacter son avocat permis de conduire pour se faire accompagner dans toutes les démarches y afférentes.

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